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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1/PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Editeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».

2/ OBJET

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Sea Addict utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante du site : www.seaaddict.fr (modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Sea Addict, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. De même, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction, vous renoncez à les contester en cas de litige.

3/ CATÉGORIE DE DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Nous pouvons collecter vos données personnelles lorsque visualisez nos contenus en ligne. Par exemple, lorsque vous créez votre compte en ligne et/ou avant que vous effectuiez un achat en ligne, pendant un achat en ligne, ou encore lorsque vous nous contactez par email ou par téléphone. Nous pouvons aussi lier et/ou combiner les informations vous concernant que nous collectons depuis différents appareils que vous utilisez.

Nous pouvons collecter vos données lorsque vous vous connectez à nos réseaux sociaux (compte Instagram et Tiktok)

Les types d’informations personnelles que nous pouvons collecter sont les suivants :

- Les données d’inscription (nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable ou autre numéro, adresse de livraison et adresse de facturation, date de naissance) ;

- Les informations d’achat et d’opération (le type et le nombre de produits achetés et retournés)

- Les données de paiement : il est précisé que nous n’avons accès à aucune de ces données.

- Les factures et éléments relatifs à vos commandes

- Les données du service clientèle, les enquêtes et commentaires du service clientèle et les données échangées par mail ou courrier. 

- Données de localisation, adresse IP

- Les données vous concernant provenant de sources disponibles publiquement, y compris les contenus disponibles publiquement sur les plateformes de médias sociaux

- Toutes autres données que vous nous fournissez suite à une demande à l’un de nos services.

- L’Editeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Utilisateur, notamment via le champ libre du formulaire de contact. 

4/ TRANSMISSION DES DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION 

Nous ne divulguons pas les données personnelles que nous recueillons sur vous, sauf dans les cas suivants :

- Quand le site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance client, la publicité, la livraison des produits et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (expert-comptable pour la comptabilité, avocat en cas de litige…)

- Si nous sommes tenus de le faire par la loi (exemple = facture aux comptables) ;

- Avec les autorités policières, représentants du gouvernement ou autres parties en réponse à une décision judiciaire, procédure judiciaire ou assignation;

Si la loi l’exige, la société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- Lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière ou une fraude vous touchant ou nous touchant ; empêcher ou dénoncer une activité illégale ; protéger le droit de propriété de toute personne, ou sa sécurité, y compris la nôtre, ou mettre en application nos Termes et Conditions ou tout autre accord entre nous ;

- Comme partie de la vente de tout ou d’une partie de notre entreprise et ses actifs à une partie tierce ou comme partie d’une réorganisation d’affaires ou d’une restructuration (y compris dissolution ou liquidation) ;

- Quand vous y consentez d’une autre manière ou nous demandez de partager vos informations avec des parties tierces.

Nous pouvons partager des informations agrégées et/ou anonymes qui ne vous identifient pas pour nos objectifs commerciaux et ceux de nos partenaires, ce qui comprend notamment le nombre de visiteurs sur Notre Site Internet et le nombre de clics sur nos publicités et/ou emails.

- Si la société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs, ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver des données pour répondre à nos obligations légales et administratives 

La conservation des dossiers administratif , de facturation et comptabilité pendant 10 ans

Gestion d’un fichier de client pendant 3 ans après la dernière relation commerciale, 

Statistiques de mesures d’audience ex = cookies, pendant 6 mois

5/ GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur en France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ’Editeur vous fournit les informations suivantes :

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.seaaddict.fr/, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.seaaddict.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Sea Addict ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.seaaddict.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.seaaddict.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.seaaddict.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Sea Addict et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.seaaddict.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.seaaddict.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.seaaddict.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.seaaddict.fr/.

6/ LIENS HYPERTEXTES & COOKIES 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.seaaddict.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. En effet, lors de la navigation sur le site  https://www.seaaddict.fr/ des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Ils ont pour finalité :

- d’améliorer le fonctionnement du site

- de permettre d’évaluer l’audience du site

À tout moment, vous avez la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies.

Votre navigateur peut être paramétré afin de vous signaler les cookies qui sont implantés et de vous demander de les accepter ou non.

Ainsi, vous avez le choix d’accepter ou de refuser les cookies, au cas par cas, ou bien de les refuser définitivement.  

​Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.  l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.seaaddict.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Le site  https://www.seaaddict.fr/  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sea Addict. Cependant, Sea Addict n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

L’Utilisateur peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en installant une extension sur son navigateur, telle que Ghostery, à télécharger

7/ PROPRIÉTÉ INTECTUELLE : ​

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

L’Utilisateur s'engage contractuellement à l'égard de l’Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

8/ STIPULATIONS FINALES

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’Editeur. Les conditions applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une information lors de la première connexion de l’Utilisateur suite à leur entrée en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors faire l’objet d’une nouvelle acceptation.

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

L'absence d'exercice par l’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Les présentes conditions sont proposées en français.

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

9/ DROITS

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français sur la protection des données.

Vous pouvez : 

- accéder à l’ensemble des informations vous concernant,

- mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en vous connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte,

- connaître l’origine des informations vous concernant,

- accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision vous concernant,

- exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou supprimées. L'entreprise doit accéder à votre demande dans certains cas limitativement énumérés : lorsque les données ne sont plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque la personne concernée s'oppose au traitement, lorsque le traitement est déclaré illicite, etc.

Il lui suffira d’adresser une requête écrite par courrier à Mme Flament Ornella au 16 rue Saint Dizier, 06400 Cannes ou à l’adresse mail seaddictfl@gmail.com.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Ces courriers accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Litige : 

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION  /  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

LEXIQUE

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Editeur » : Sea Addict, Mme Ornella Flament, Auto-entrepreneur pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.seaaddict.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

"Informations personnelles" : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

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